Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site vermelie.fr entre Vermélie, marque exploitée par Minelion (« nous »), et tout consommateur (« vous ») résidant en France. Le fait de passer commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Vermélie, marque exploitée par Minelion (entreprise individuelle, NL) — Zijlstroom 126, Leiderdorp, Pays-Bas — KvK 96789336 — TVA NL005232772B80. Service client par e-mail uniquement : contact@vermelie.fr, réponse sous 1 à 2 jours ouvrés. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Article 3 — Produits

Nos bijoux sont réalisés en acier inoxydable chirurgical 316L avec un placage or 18 carats obtenu par dépôt PVD. Les photographies et les descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères différences de teinte à l’écran ne constituent pas un défaut de conformité.

Nos bijoux sont hypoallergéniques et sans nickel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors TVA à l’importation. La livraison est offerte, sans minimum d’achat.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l’annonce, conformément à l’article L.112-1-1 du code de la consommation.

Article 5 — Commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et validez votre commande. La validation vaut acceptation du prix total et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement dans un environnement sécurisé ; nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes. Le détail figure sur notre page moyens de paiement.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Votre commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiée ; la livraison intervient ensuite sous 8 à 15 jours ouvrés. En toute hypothèse, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution (articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation).

Les modalités complètes figurent sur notre page politique de livraison.

Article 7 bis — Importation, TVA et droits de douane

Nos articles sont expédiés directement depuis un pays situé hors de l’Union européenne. La livraison est effectuée selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place, Incoterms® 2020).

Vous êtes l’importateur. En passant commande, vous intervenez en qualité d’importateur des marchandises dans l’Union européenne. Les formalités d’importation sont accomplies en votre nom par le transporteur ou par son représentant en douane.

Ce que vous réglez à la livraison. Le prix payé sur le site couvre les articles et le transport. Il ne comprend pas : la TVA à l’importation française (20 %) ; le droit de douane forfaitaire de 3 € par type d’article ; les frais de gestion du transporteur. Le droit de douane forfaitaire entre dans la base de calcul de la TVA à l’importation. Ces sommes vous sont réclamées par le transporteur avant ou au moment de la livraison.

Nous n’avançons rien. Nous ne payons ni n’avançons la TVA à l’importation ou le droit de douane pour votre compte, nous ne vous les remboursons pas et nous ne proposons aucune formule « tout inclus » qui les comprendrait.

Envois de plus de 150 €. Lorsque la valeur intrinsèque de l’envoi dépasse 150 €, le droit forfaitaire est remplacé par le droit de douane réel du produit (4 % pour les bijoux fantaisie) et une déclaration en douane complète est requise. Nous ne scindons jamais une commande dans le seul but de rester sous ce seuil.

Livraison en plusieurs colis. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis. Chaque colis fait alors l’objet d’une importation distincte : la TVA à l’importation, le droit de douane et les frais de gestion peuvent vous être réclamés colis par colis.

Refus ou non-retrait du colis. Si vous refusez de régler la TVA à l’importation ou les frais dus au transporteur et que le colis nous est retourné, la vente est résolue : nous vous remboursons le prix des articles que vous avez payé sur le site, dès réception du retour. Les sommes déjà versées au transporteur ne nous sont pas reversées et ne peuvent donc pas vous être remboursées par nous.

Récupération de la TVA à l’importation. En cas de rétractation ou de retour d’un article déjà livré, la TVA à l’importation que vous avez acquittée relève de votre relation avec l’administration fiscale et douanière française. Nous ne sommes pas redevables de cette taxe et ne pouvons pas la demander en remboursement à votre place ; la démarche se fait auprès de la douane ou du transporteur qui a établi la déclaration en votre nom, selon leurs modalités.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@vermelie.fr, ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la récupération des biens ou, si cela intervient plus tôt, après la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple un bijou gravé ou une initiale choisie par vous), ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été portés.

Article 9 — Retours commerciaux (30 jours)

Au-delà du droit légal de rétractation, nous acceptons commercialement les retours pendant 30 jours à compter de la réception. Cette facilité s’ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas. Les conditions figurent sur notre page retours & remboursements.

Article 10 — Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du code civil).

Pour faire jouer ces garanties, écrivez-nous à contact@vermelie.fr. Aucune garantie commerciale ne restreint ces droits.

Article 11 — Garantie commerciale à vie

Chaque pièce est couverte par notre garantie à vie contre la décoloration, le ternissement et la casse de la chaîne. Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité de 2 ans et à la garantie des vices cachés, dont vous bénéficiez dans tous les cas.

Garant : Vermélie, marque exploitée par Minelion, Zijlstroom 126, 2353 NR Leiderdorp, Pays-Bas.
Durée : illimitée pour le premier acheteur, sur présentation de la preuve d’achat.
Contenu : réparation ou remplacement de la pièce, sans frais pour vous.
Exclusions : usure normale, rayures, chocs, déformation, perte, vol, modification par un tiers, et contact prolongé avec des produits chimiques agressifs (parfum concentré, solvants, produits de nettoyage).
Mise en œuvre : écrivez à contact@vermelie.fr avec votre numéro de commande et une photo de la pièce.

Article 12 — Responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat. Nous pouvons nous en exonérer en apportant la preuve que l’inexécution est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (article L.221-15 du code de la consommation).

Article 13 — Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans notre accord écrit.

Article 15 — Service client

Notre service client répond sous 1 à 2 jours ouvrés à contact@vermelie.fr.

Article 16 — Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@vermelie.fr.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour ce qui concerne les dispositions protectrices du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.